MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et des visiteurs du site www.chantducoeurluberon.com les informations suivantes :
1. Présentation
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.chantducoeurluberon.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
ERIC DAGUIN E.I.
85 Chemin de la Mutte - 84220 ROUSSILLON - FRANCE
Tel : +33 (0)9 62 55 00 32 - Numéro de TVA : FR58844682773
Hébergeur :
WIX.COM Inc
500 Terry A François Blvd – 94158 San Francisco CA – Tel. +1 415 639 9034
Responsable Publication : Eric Daguin – contact@chantducoeurluberon.com
Webmaster : Eric Daguin – contact@chantducoeurluberon.com
Délégué à la Protection des Données : Eric Daguin – contact@chantducoeurluberon.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.chantducoeurluberon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.chantducoeurluberon.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site web www.chantducoeurluberon.com est mis à jour régulièrement par le responsable de publication.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet www.chantducoeurluberon.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations et des activités du Propriétaire.
Le Propriétaire s’efforce de fournir sur le site www.chantducoeurluberon.com des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.chantducoeurluberon.com sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.chantducoeurluberon.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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7. Gestion des données personnelles
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Le site ainsi que les données qui y figurent telles que marques, logos, graphismes, photographies, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle au sens des articles 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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